Mentions légales

1. Informations légales

Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par PLACO RENOV 74 (ci-après le « Titulaire »), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée sous le numéro SIREN 828 673 897, dont le siège social est situé 61 route du Périmètre, 74000 Annecy. Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 828 673 897.

Le Titulaire est représenté par son gérant, M. Rafik EL BADAOUI.

Téléphone : 06 69 25 12 02. Adresse e-mail : placo.renov74@yahoo.fr.

Le directeur de la publication est M. Rafik EL BADAOUI.

Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : vercel.com/help.

Conception et réalisation du Site : Batilink.

2. Assurance

Garantie décennale. Souscrite auprès de BOCE IARD, contrat n° 174221718 Q - MCE - 001, pour les travaux de plâtrerie, staff, stuc, peinture et revêtements de sols.

3. Responsabilité

Le Titulaire fait de son mieux pour que le Site soit accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption ou d'une indisponibilité du Site.

Les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif. Le Titulaire veille à leur exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient complètes ou à jour. Les travaux sont réalisés sur devis : aucune information du Site ne vaut devis.

L'utilisateur se sert des informations et des outils du Site sous sa propre responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphismes et la structure du Site appartiennent au Titulaire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photos de réalisations sont des chantiers de PLACO RENOV 74 ; aucune adresse de client n'est indiquée. La photo du lac d'Annecy est d'Aurélien Krier, publiée sous licence Unsplash.

5. Données personnelles (RGPD)

Le Titulaire est responsable du traitement des données collectées sur le Site.

Données collectées. Lorsque vous demandez un devis avec le formulaire du Site, vous transmettez : les travaux souhaités, le type de bien (maison, appartement ou autre), l'ampleur du projet, la commune, le code postal, le délai souhaité, un message libre, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Finalité et base légale. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer votre devis et à vous recontacter à ce sujet. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Sans ces informations, votre demande ne peut pas être traitée.

Destinataires. Vos données sont destinées au seul Titulaire. Elles sont traitées, pour son compte, par les prestataires techniques suivants : Web3Forms (service d'envoi du formulaire par e-mail) et Vercel Inc. (hébergement). Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Transferts hors de l'Union européenne. Vercel Inc. est établie aux États-Unis, et Google (polices d'écriture) également. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation. Vos données sont conservées 3 ans après le dernier contact pour une demande de devis restée sans suite ; pour un client, pendant la durée du contrat puis pendant les délais légaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à placo.renov74@yahoo.fr ou par courrier à PLACO RENOV 74, 61 route du Périmètre, 74000 Annecy, en précisant l'objet « Droit des personnes ». Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

6. Liens hypertextes

Les liens vers d'autres sites présents sur le Site (par exemple WhatsApp) n'engagent pas la responsabilité du Titulaire, qui ne contrôle pas leur contenu.

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